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Communiqué de presse
Communiqué de presse
18 octobre 2023
Colloque Médiation 28 novembre
LA MEDIATION DANS LA SPHERE TERRITORIALE
3 octobre 2023
Le tribunal administratif participe activement à la Nuit du Droit 2023
19 septembre 2023
Première Audience ACM
Médiation & Contentieux sociaux – expérimentation des « audiences de clôture de médiation » (ACM)
13 septembre 2023
Communiqué de presse du 13 09 2023
Académie de Nice et l'école Rigfhi
12 juillet 2023
Le TA de Nice a rejeté la demande visant à ordonner l’expulsion des personnes occupant les abords de l’église du Vœu.
COMMUNIQUE DE PRESSE
11 juillet 2023
7 juillet 2023
Signature d’une convention « médiation » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des AM (CDG 06)
Le 4 juillet 2023
30 juin 2023
Réunion médiation du 23 juin
Rencontre avec les médiateurs
27 juin 2023
Communiqué de presse : Mme Devynck et la SARL « Xavière et Marguerite »
22 juin 2023
Le Conseil d’Etat publie son rapport d’activité et son bilan d’activité de l’année 2022
15 juin 2023
Le tribunal administratif participe au deuxième petit déjeuner du contentieux
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19 mars 2024
Bilan annuel 2023
Tribunal administratif de Nice
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19 mars 2024
le tribunal sera fermé le 26 mars 2024
entre 10h et 12h
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27 février 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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26 février 2024
Marché public conclu par la régie « Parcs d'Azur » pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice
: le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché.
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