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12 mars 2021

Le juge des référés rejette le recours contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ordonnant un troisième week-end de confinement.

Saisi par trois requérantes, le juge des référés a, à l’issue de l’audience qui s’est tenue le 12 mars 2021, rejeté le référé-liberté introduit contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2021 portant restrictions de circulation pour le week-end du 13/14 mars 2021.

En premier lieu, le juge des référés ne fait pas droit aux conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet et à l’ARS de communiquer un grand nombre de données statistiques relatives au COVID, dès lors que celles-ci sont accessibles au grand public via plusieurs sites internet dont Santé publique France ou data.gouv.fr et il considère, s’agissant des demandes de communication des différentes méthodes et procédures mises en œuvre par l’administration pour collecter et traiter ces données, qu’il n’entre pas dans son office d’en ordonner la production.

En second lieu, le juge des référés constate que les indicateurs locaux montrent un fort taux de pénétration de l’épidémie dans la population et relève que, même si le taux d’incidence n’est pas déterminant car dépend du nombre de prélèvements réalisés, très important dans le département, il est corroboré par plusieurs autres données objectives, telles le taux de positivité ou le taux d’occupation des lits en réanimation, ainsi que les déprogrammations d’intervention et les évacuations sanitaires vers d’autres départements hors région PACA. L’ensemble de ces éléments justifient que des mesures locales, qui sont, ici, adaptées et proportionnées à l’objectif de préservation de la santé publique.

Enfin, il relève que les requérantes ne peuvent utilement se prévaloir d’une rupture d’égalité avec d’autres départements ou d’autres régions, qui ne peuvent être regardées comme dans une situation identique, alors même que les indicateurs pourraient être similaires.

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