Communiqué de presse   

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  11 octobre 2022
  Marianne Pouget, nouvelle présidente du tribunal administratif de Nice
  Depuis le 20 septembre 2022, Mme Marianne Pouget est la nouvelle présidente du tribunal administratif de Nice
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  11 octobre 2022
  Le tribunal administratif participe activement à la Nuit du droit 2022
  La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958.
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  11 octobre 2022
  Le tribunal organise sa première audience d’installation
  Lundi 26 septembre, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois une audience d’installation de ses 7 nouveaux magistrats.
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  22 août 2022
  Suspension partielle de l’arrêté du maire de Nice en date du 13 juin 2022 réglementant la mendicité dans certains secteurs touristiques de la ville.
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  31 juillet 2022
  M. B. a demandé le bénéfice de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes
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  11 juillet 2022
  Communiqué de presse du 8 juillet
  le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Nice du 4 juillet 2022
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  17 mai 2022
  La certification de signature demandée par Mme W. est destinée à être apposée sur un acte sous seing privé portant renonciation à l’exploitation de l’agrément de taxi commercial
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  12 mai 2022
  Le juge des référés du tribunal valide l’arrêté du préfet interdisant le déplacement de supporters de l’AS Saint Etienne pour le match de football du 11 mai 2022 à Nice.
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  6 avril 2022
  Mme D. a demandé la condamnation de la ville de Nice au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice que son fils H. a subi suite à une chute dans les locaux de la piscine Jean Bouin 2
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  29 mars 2022
  Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre le permis de démolir le théâtre national de Nice
  Par un arrêté, en date du 19 janvier 2022, le maire de la commune de Nice a autorisé la démolition du bâtiment abritant le théâtre national de Nice (TNN)
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