En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice, le tribunal administratif participait, mardi 13 juin, au deuxième petit-déjeuner du droit public organisé cette fois-ci par le barreau.

Ce deuxième rendez-vous, organisé sous forme d’une table-ronde, portait sur une thématique essentielle dans le département des Alpes-Maritimes : le sort des constructions irrégulières.

Une première séquence a été l’occasion pour les intervenants de présenter les différents champs du droit recouverts par cette problématique et l’articulation des dispositifs administratifs, civils et pénaux. Le tribunal administratif était représenté par sa présidente, Mme Marianne Pouget et par M. Nicolas Beyls, rapporteur public au sein de la 4^e chambre spécialisée en droit de l’urbanisme. Ont également pris la parole M. Xavier Latour, doyen de la Faculté, Me Adrien Verrier, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nice, Me Aude de Premare, avocate au barreau de Nice et Mme Florence Nicoud, maîtresse de conférence en droit public. Ont notamment été abordées la question de la démolition des constructions irrégulières et des modalités de régularisations possibles au cours de l’instance et postérieures à celle-ci.

S’en sont suivis des échanges avec le public au cours desquels de nombreuses questions ont été posées afin de mieux appréhender les différents dispositifs. Des échanges riches qui trouveront à se poursuivre sur d’autres thématiques, notamment lors d’un prochain petit-déjeuner du droit public organisé cette fois-ci par la Faculté de Droit de Nice.

Rencontre Tribunal-Barreau-Université