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Communiqué de presse
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10 mars 2023
Petits-déjeuners du droit public
L'instruction d'une requête
8 mars 2023
La journée internationale des femmes
avec l'association "alter-ego"
3 mars 2023
Déroulement d'une audience à la CAA
Ce document est écrit en facile à lire et à comprendre
28 février 2023
Grande réunion de rentrée "Médiation"
14 février 2023
TA Nice, 14 février 2023, syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés du département des Alpes-Maritimes, fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, avenir secours et M. D
13 janvier 2023
Communiqué de presse concernant l'exploitation de l'établissement "Papaya"
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l’exécution du contrat portant sur l’exploitation de l’établissement balnéaire (lot n° 2) dit « Papaya »
6 janvier 2023
Risque de déléstage
26 décembre 2022
Communiqué de presse concernant la requête de l'association One Voice
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu partiellement l’exécution de la décision du préfet des Alpes-Maritimes autorisant M. D. à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre le loup.
6 décembre 2022
Autorisation de licenciement d’un salarié protégé : motif économique justifiant la rupture du contrat de travail
Le conseil de prud’hommes de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice de se prononcer sur la question de la pertinence du secteur d’activité retenu par l’inspection du travail des Alpes-Maritimes afin d’apprécier le bien-fondé du motif économique ayant justifié le licenciement de salariés exerçant des fonctions représentatives.
5 décembre 2022
Communiqué de presse du 5 Décembre
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice rejette le référé liberté présenté par M. Bouchaib AZHARI à l’encontre de la décision du maire de Cannes portant retrait d’autorisation d’occupation sur le marché de Cannes La Bocca.
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Communiqué de presse du 19 avril 2024
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Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton
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19 mars 2024
Bilan annuel 2023
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