Communiqué de presse   

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  3 mars 2022
  Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie ..
  Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie et de secours (SDIS) et par la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 décembre 2021 portant approbation des dispositions spécifiques du plan Orsec départemental « Secours en Montagne »
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  17 février 2022
  Le tribunal rejette le référé introduit par l’association de Défense de la Promenade des Arts-Yves Bayard et par Mme Martine Bayard
  Désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public communal du bâtiment abritant le théâtre national de Nice et approbation du principe de démolition
• 24 janvier 2022
  Ordonnance n°2200263 du 21 janvier 2022
  Divers requérants, demeurant dans le département des Alpes Maritimes, demandaient au juge des référés du tribunal d’ordonner ..
• 18 janvier 2022
  Elections départementales des 20 et 27 juin 2021
  Le tribunal rejette les protestations électorales :
• 18 janvier 2022
  Elections à la prud’homie de pêche de Cannes du 20 octobre 2021
  Le tribunal rejette la protestation contre l’élection de M. Cédric B. au poste de deuxième prud’homme et de M. Gilles D. au poste de quatrième prud’homme.
• 17 septembre 2021
  Le juge des référés suspend la décision du ministre chargé de la santé refusant le renouvellement de l’agrément du centre d’ostéopathie Atman (COA) et enjoint à l’administration de lui délivrer un agrément provisoire pour l’année scolaire 2021-2022
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  13 juillet 2021
  VISITE DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
  VISITE DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
• 12 juillet 2021
  Signature d’une convention de « Médiation » entre le Tribunal Administratif de Nice, la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur
  Signature d’une convention de « Médiation » entre le Tribunal Administratif de Nice, la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur
• 7 juillet 2021
  Le tribunal rejette tous les recours formés par les occupants du domaine public maritime sur la plage de La Mala à Cap d’Ail
  Le tribunal rejette tous les recours formés par les occupants du domaine public maritime sur la plage de La Mala à Cap d’Ail
• 7 juillet 2021
  Le tribunal administratif de Nice accueille cinq nouvelles magistrates
  Le tribunal administratif de Nice accueille cinq nouvelles magistrates
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