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15 avril 2021

Port du masque dans les espaces verts et urbains du littoral : le tribunal rejette le référé liberté d'une habitante de Villeneuve-Loubet


Mme P., qui réside sur le territoire de la commune de Villeneuve Loubet, demandait au juge des référés du tribunal d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2021-416 du 6 avril 2021 du préfet des Alpes-Maritimes, portant obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes, à compter du 7 avril 2021 et jusqu’au 3 mai 2021 inclus, en ce qu’il impose le port du masque dans les espaces verts urbains et du littoral, et sur les bords de plans d’eau.
A l’issue de l’audience publique du 14 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête.
Il a considéré que la requérante ne justifiait pas d’une urgence particulière, en l’absence d’éléments personnalisés, à ce qu’il soit statué sur sa demande, et qu’elle ne justifiait pas d’une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté individuelle (seule liberté fondamentale invoquée), cette liberté étant définie comme la protection contre l’arrestation et la détention arbitraires.

2101974

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