Toutes les actualités

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  20 novembre 2020
   
  Les rôles des prochaines audiences en ligne.
  Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. ›
• 20 novembre 2020
  Le tribunal administratif rejette la protestation aux fins d’annulation des opérations électorales du 15 mars 2020 de Saint-Laurent-du-Var
  Se référant à la décision du Conseil d’Etat du 15 juillet 2020 « élections municipales et communautaires de Saint-Sulpice-sur-Risle... ›
• 18 novembre 2020
  La 24ème édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 16 novembre au dimanche 22 novembre 2020.
  A cette occasion le Tribunal Administratif s'associe à la DUO DAY et reçoit une personne en situation de handicap le jeudi 19 novembre... ›
• 5 novembre 2020
  Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet autorisant la réouverture des commerces non- alimentaires de détail.
  Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Nice de suspendre l’arrêté du 30 octobre... ›