Toutes les actualités

• 1 octobre 2020
  COVID-19 : Le tribunal administratif rejette les requêtes en référé des gérants de salles de sport et de leur syndicat dirigées contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ordonnant la fermeture de ces établissements pour quinze jours.
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  28 septembre 2020
   
  Les rôles des prochaines audiences en ligne.
  Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. ›
• 21 septembre 2020
  Convention entre le rectorat de l’Académie de Nice, la médiation académique et les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon.
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• 17 septembre 2020
  Le juge des référés suspend l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes qui impose le port du masque dans l’ensemble de l’espace public de la commune de Villeneuve Loubet
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