22 février 2024
Par un jugement du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du maire de Nice instaurant un sens unique de circulation temporaire et des pistes cyclables bidirectionnelles temporaires sur les quais des Etats-Unis, Rauba Capeu, de Lunel, de la Douane et Papacino.
COMMUNIQUE DE PRESSE
22 février 2024
Par un jugement du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du maire de Nice instaurant un sens unique de circulation temporaire et des pistes cyclables bidirectionnelles temporaires sur les quais des Etats-Unis, Rauba Capeu, de Lunel, de la Douane et Papacino.
Cet arrêté, en date du 11 mai 2020, était contesté par le Comité de défense des quartiers du port et de l'environnement.
Le tribunal a relevé que l’axe de circulation reliant la promenade des Anglais au port Lympia et qui inclut les quais des Etats-Unis, Rauba Capeu, de Lunel, de la Douane et Papacino, faisait l’objet d’un classement en qualité de « route à grande circulation » par un décret du 3 juin 2009.
Il a retenu que la mise à sens unique de cet axe de circulation pour permettre la réalisation d’une piste cyclable bidirectionnelle sur la chaussée située côté mer rendait cet axe impropre aux fonctions assignées aux routes à grande circulation par l’article L. 110-3 du code de la route en le rendant notamment inadapté au délestage routier et à la circulation des convois exceptionnels et militaires.
Jugement n° 2002246 du 21 février 2024.
