20 février 2024

Mardi 13 février 2024, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois la prestation de serment de ses magistrats. S’est également tenue l’audience d’installation d’un nouveau président et d’une nouvelle rapporteure.

La prestation de serment constitue un élément de solennité des fonctions et d’unité de la juridiction administrative. Elle est effectuée devant le vice-président du Conseil d’Etat ou son représentant, en l’espèce Mme Marianne Pouget, présidente du tribunal administratif.

Pour les membres du Conseil d’Etat et les magistrats administratifs recrutés à compter du 1^er janvier 2024, la prestation de serment est une obligation et des cérémonies sont spécialement organisées avant leur prise de fonctions, au sein du Conseil d’Etat. Toutefois, les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel recrutés avant le 1^er janvier 2024 qui souhaitent prêter serment peuvent également le faire. Il revient alors à chaque chef de juridiction, qui est chargé de représenter le vice-président, d’organiser une cérémonie publique.

Ont ainsi prêté serment le 13 février 2024 : Mme Agathe BERGANTZ, M. Nicolas BEYLS, Mme Anne-Claire CHAUMONT, Mme Camille CHEVALIER, Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT, M. Julien COMBOT, Mme Sophie CUEILLERON, Mme Gladys DUROUX, M. Matthieu HOLZER, Mme Sarah KOLF, Mme Naïs SOLER, M. Patrick SOLI et Mme Valérie ZETTOR.

Par ailleurs, depuis le 1^er septembre 2022, l’installation des magistrats administratifs est organisée lors de toute nouvelle affectation, de la promotion au grade de président ou en cas de retour dans sa juridiction d’origine après un détachement, une disponibilité ou une mise à disposition. L’installation a principalement pour objet de marquer l’entrée du magistrat nouvellement affecté dans la communauté juridictionnelle qu’il rejoint.

La cérémonie d’installation, qui peut concerner plusieurs magistrats, est organisée à l’occasion d’une audience publique spéciale à laquelle les intéressés peuvent inviter quelques proches. Elle est présidée par le chef de juridiction et les présidents de chambre peuvent entourer celui-ci.

Ont été installés lors de cette audience : M. Patrick SOLI (président de la 6^e chambre) et Mme Sophie CUEILLERON (rapporteure au sein de la 2^e chambre spécialisée en urbanisme).