La régie du stationnement hors voirie de la métropole Nice Côte d’Azur, dite « Parcs d’Azur » a attribué à l’atelier Missor, le 2 octobre 2023, un marché public pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc dans le cadre de l’aménagement de surface d’un parc de stationnement. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande du préfet tendant à suspendre la passation de ce marché en attendant que le juge du fond se prononce.

Le préfet soutenait que la régie n’avait pas procédé à la constitution préalable d’un comité artistique, n’avait pas suffisamment justifié l’absence de publicité et de mise en concurrence préalable à la conclusion du marché, que les négociations de prix menées avec l’unique candidat étaient fictives et que les prestations du marché auraient dû faire l’objet de plusieurs lots.

Le juge des référés a estimé qu’aucun de ces moyens ne paraissait, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité du contrat. Il a ainsi relevé que les caractéristiques techniques et artistiques de l’œuvre commandée pouvaient justifier l’attribution du marché à un candidat unique, sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-3 du code de la commande publique qui le permettent pour l’acquisition ou la création d’une œuvre d’art. Il a de même écarté les allégations du préfet relatives au caractère fictif de la négociation financière. Enfin, il a estimé qu’en raison du caractère indissociable de la statue et de son socle, le moyen tiré de ce que les prestations du marché auraient dû faire l’objet de plusieurs lots n’était pas davantage de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du contrat.

La passation du marché n’est ainsi pas suspendue en attendant que sa légalité soit examinée par le juge des contrats.

Ordonnance n^os 2400418 du 23 février 2024