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16 février 2021

Le tribunal rejette le déféré du préfet des Alpes-Maritimes tendant à l’annulation de l’élection de M. Lionel Dolciani en qualité de conseiller municipal de la commune de Cagnes-sur-Mer

Lors de l’audience du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Nice a examiné le déféré du préfet des Alpes-Maritimes tendant à l’annulation de l’élection de M. Lionel Dolciani en qualité de conseiller municipal de la commune de Cagnes-sur-Mer à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées dans cette commune le 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux. Le tribunal a considéré que contrairement à ce que soutenait le préfet, M. Dolciani n’est pas inéligible au conseil municipal de Cagnes-sur-Mer dès lors qu’il ne peut être regardé comme un entrepreneur des services municipaux au sens du 6° de l’article L. 231 du code électoral.

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