Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqué de presse / Mise à disposition par la ville de Nice de locaux pour...
17 février 2021

Mise à disposition par la ville de Nice de locaux pour l’exercice du culte musulman.

M. Philippe VARDON, Mme Marie-Christine ARNAUTU, ASSOCIATION NICOISE POUR LA DEFENSE DE LA LAICITE

Saisi M. Philippe Vardon, Mme Marie-Christine Arnautu et l’association niçoise pour la défense de la laïcité, le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours formés contre des décisions de la ville de Nice de mettre à disposition d’associations musulmanes des locaux pour l’exercice du culte musulman.

Il s’agissait de la mise à disposition, à titre gratuit, de l’association « Union des musulmans des Alpes-Maritimes » du théâtre municipal Lino Ventura pour une matinée le 15 juin 2018, de 7 heures à 11 heures, afin de fêter l’Aïd, et de la mise à disposition, permanente et contre paiement d’une redevance, de l’association « Centre culturel des musulmans de Nice – La Fraternité » d’un local situé au 43 Route de Grenoble.

Le tribunal a estimé, d’une part, qu’aucune de ces mises à dispositions ne constituait une subvention déguisée à un culte car, dans le cas du théâtre Lino Ventura, la mise à disposition n’a généré aucune recette et, dans le cas du local de la Route de Grenoble, l’occupation est soumise au paiement d’une redevance annuelle et à la prise en charge de travaux de rénovation relevant du propriétaire.

 Le tribunal a estimé, d’autre part, qu’elles répondaient à un intérêt public local, à savoir de permettre l’exercice de la liberté de culte dans des conditions compatibles avec le maintien de l’ordre public.

1803585, 1803573

1900087 

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja