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27 février 2021

Le tribunal annule les opérations électorales de Carros.

Lors de l’audience du 16 février 2021, le tribunal administratif de Nice a examiné la protestation présentée par M. Charles Scibetta, tête de la liste « Poursuivons le Nouvel Elan », contre l’élection de la liste « Carros Terre d’Energie » conduite par M. Yannick Bertrand, à l’issue des élections qui se déroulées les 15 mars 2020 et 28 juin 2020 dans la commune de Carros. Le tribunal a annulé les opérations électorales.

Le tribunal a retenu, dans son jugement du 24 février 2021, qu’en raison du très faible écart des voix entre les deux listes (31 voix, soit 0,68 % des suffrages exprimés), quatre publications diffusées après le premier tour et contenant des allégations de nature injurieuse et diffamatoire visant le maire sortant, M. Scibetta, ont été susceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin. Le tribunal a estimé que ces publications, qui ont fait l’objet d’une large diffusion et qui ont excédé largement les limites de la polémique électorale, n’ont pas permis à M. Scibetta de répondre utilement aux accusations prononcées contre lui.

Par ailleurs, le jugement du 24 février 2021 a rejeté les conclusions de M. Scibetta tendant au rejet du compte de campagne de M. Bernard et au prononcé de l’inéligibilité de ce dernier.

2002515

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