Divers requérants, demeurant dans le département des Alpes Maritimes, demandaient au juge des référés du tribunal d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2022-026 du 17 janvier 2022 du préfet des Alpes-Maritimes, portant obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains espaces publics de l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes, à compter du 18 janvier 2022 et jusqu’au 2 février 2022 inclus.
A l’issue de l’audience publique du 21 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête.
Il a considéré, d’une part, que la mesure était encore proportionnée, nécessaire et adaptée au contexte sanitaire actuel au regard de différents indicateurs (taux d’incidence de 3 230 pour 100 000 habitants, taux de positivité de 20.4 % au 17 janvier 2022, taux d’occupation des lits de réanimations de 92.7 %, taux d’hospitalisations en soins critiques liés au COVID de 94 %, et taux de positivité de 25.3 % au 21 janvier 2022), d’autre part, que cette mesure était suffisamment limitée dans l’espace et le temps.
Il a également relevé que l’arrêté cessera de produire ses effets le 2 février 2002, date à laquelle le Premier Ministre a publiquement annoncé, le 20 janvier 2022, que l’obligation de port du masque en extérieur allait être supprimée, entre autres mesures d’assouplissement.