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24 janvier 2022

Ordonnance n°2200263 du 21 janvier 2022

Divers requérants, demeurant dans le département des Alpes Maritimes, demandaient au juge des référés du tribunal d’ordonner ..

Divers requérants, demeurant dans le département des Alpes Maritimes, demandaient au juge des référés du tribunal d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2022-026 du 17 janvier 2022 du préfet des Alpes-Maritimes, portant obligation du port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains espaces publics de l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes, à compter du 18 janvier 2022 et jusqu’au 2 février 2022 inclus.

A l’issue de l’audience publique du 21 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête.

Il a considéré, d’une part, que la mesure était encore proportionnée, nécessaire et adaptée au contexte sanitaire actuel au regard de différents indicateurs (taux d’incidence de 3 230 pour 100 000 habitants, taux de positivité de 20.4 % au 17 janvier 2022, taux d’occupation des lits de réanimations de 92.7 %, taux d’hospitalisations en soins critiques liés au COVID de 94 %, et taux de positivité de 25.3 % au 21 janvier 2022), d’autre part, que cette mesure était suffisamment limitée dans l’espace et le temps.

Il a également relevé que l’arrêté cessera de produire ses effets le 2 février 2002, date à laquelle le Premier Ministre a publiquement annoncé, le 20 janvier 2022, que l’obligation de port du masque en extérieur allait être supprimée, entre autres mesures d’assouplissement.

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