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18 janvier 2022

Elections départementales des 20 et 27 juin 2021

Le tribunal rejette les protestations électorales :

Elections départementales des 20 et 27 juin 2021

Le tribunal rejette les protestations électorales :

- de M. Michel MANAGO et Mme Michelle SALUCKI dans le canton d’Antibes 1 (M. Kévin LUCIANO et Mme Françoise THOMEL élus conseillers départementaux)

- de M. Anthony MALVAULT et Mme Pascale VERAN dans le canton de Menton (Mme Gabrielle BINEAU et M. Patrick CESARI élus conseillers départementaux)

- de Mme Anne-Catherine COLIN-CHAULEY dans le canton de Cannes 2                    (M. David LISNARD et Mme Alexandra MARTIN élus conseillers départementaux)

- de M. David VARRONE dans le canton de Grasse 1 (M. Jérôme VIAUD et                    Mme Michèle OLIVIER élus conseillers départementaux)

Jugements n°s 2103452, 2103505, 2103586 et 2103590 du 18 janvier 2021

-          S’agissant de la protestation du binôme formé par M. Manago et Mme Salucki, qui n’a pas pu se maintenir au second tour dans le canton d’Antibes 1, le tribunal a rejeté l’ensemble de ses griefs sur l’existence de manœuvres électorales et a notamment retenu que les propos tenus par M. Luciano, lors du conseil municipal de Vallauris du 14 juin 2021, n’avaient pas excédé les limites de la polémique électorale.

-          Le tribunal a écarté l’ensemble des griefs de Mme Colin-Chauley qui a contesté l’élection au premier tour du binôme composé de M. Lisnard et de Mme Martin dans le canton de Cannes 2, en retenant notamment que les fonctions exercées par                      Mme Martin lui permettaient d’être éligible aux élections départementales.

-          S’agissant de l’élection du binôme Mme Olivier- M. Viaud dans le canton de Grasse 1, si le tribunal a relevé plusieurs méconnaissances de l’article L. 52-1 du code électoral, il a estimé, au regard de l’important écart de voix entre les listes de Mme Olivier/               M. Viaud et de M. Varrone au 1er tour du scrutin, que cette méconnaissance du code électoral n’a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

-          S’agissant la protestation du binôme M. Malvaux/Mme Veran dans le canton de Menton, qui a obtenu 45, 36 % des suffrages exprimés au second tour (le binôme       Mme Bineau/M. Cesari a été élu avec 54,64 des suffrages exprimés), le tribunal a estimé qu’il n’y a pas eu d’inégalité de traitement entre les candidats et que les griefs soulevés tenant à des manœuvres électorales n’étaient pas fondés. 

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