Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre le permis de démolir le théâtre national de Nice

Par un arrêté, en date du 19 janvier 2022, le maire de la commune de Nice a autorisé la démolition du bâtiment abritant le théâtre national de Nice (TNN) situé promenade des arts.

Le tribunal administratif de Nice et la juge des référés de ce tribunal ont été saisis les 4 et 9 mars 2022, par M. X, M. Y, M. Z et l’association Retrouver Nice, d’une requête en annulation et d’une requête en suspension de cet arrêté.

La requête en référé suspension, qui a été appelée à l’audience du 25 mars 2022, a été rejetée par une ordonnance de ce jour par la juge des référés comme non fondée, en l’absence d’intérêt pour agir des requérants.

D’une part, la présidente, dans cette ordonnance, a estimé que la seule qualité de conseillers municipaux de M. X, M. Y M. Z ne leur donne pas qualité pour agir au regard des dispositions de l’article L.600-1-2 du code de l'urbanisme.

D’autre part, elle a estimé que l’objet de l’association Retrouver Nice, qui est « de promouvoir et soutenir toute action de préservation et de promotion de la ville de Nice et de ses habitants » présente un caractère très général qui ne lui confère pas un intérêt de nature à lui donner qualité pour agir contre le permis de démolir litigieux.

Estimant que M. X, M. Y, M. Z et l’association Retrouver Nice ne justifiaient pas d’un intérêt de nature à leur donner qualité pour demander l’annulation de cet arrêté, la présidente de la 2^ème chambre du tribunal a également, par une ordonnance de ce jour, rejeté la requête comme manifestement irrecevable en application des dispositions de l’article R.222-1 du code de justice administrative.

 Crédit photo : VinceTraveller  

Ordonnances n° 2201156 du 29 mars 2022

Ordonnances n° 2201237 du 29 mars 2022