Le juge des référés du tribunal administratif valide l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes interdisant le déplacement de supporters de l’AS Saint Etienne pour le match de football du 11 mai 2022 à Nice.

Dans le cadre de la 36 ème journée du championnat de France de Ligue 1, une rencontre doit opposer, le 11 mai 2022 à 19 heures, l’OGC Nice à l’AS Saint-Etienne. Par arrêté du 9 mai 2022, le préfet des Alpes-Maritimes  à interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l’AS Saint-Etienne, ou se comportant comme tel, de circuler, de stationner sur la voie publique et d’accéder au stade Allianz dans un périmètre délimité par le boulevard des jardiniers ; l’intérieur de la zone délimitée par les avenues Sainte-Marguerite et Auguste Vérola, le Boulevard du Mercantour et la traverse des Baraques ; la place Saint-isidore et la place Chanoine César Musso ainsi que l’arrêt Saint-Isidore de la gare des chemins de fer de Provence,  le mercredi 11 mai de 16h00 à minuit. 

l’Association de Défense des Supporteurs Stéphanois a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de cet arrêté qui, selon elle, porte une atteinte grave aux libertés d’aller et venir, d’association, de réunion et d’expression des supporters de l’AS Saint-Etienne.

A l’issue d’une audience qui s’est déroulée le 11 mai 2022 à 9 heures, le juge des référés a rejeté cette requête.

Il rappelle qu’il appartient aux autorités de l’Etat d’assurer la préservation de l’ordre public et sa conciliation avec les libertés fondamentales que sont notamment la liberté d’aller et venir, la liberté d’association, la liberté de réunion et la liberté d’expression. Il souligne que l’accès individuel des spectateurs disposant d’un billet et ne se revendiquant pas ostensiblement du club stéphanois n’est pas interdit par l’arrêté, qui, au surplus, ne concerne qu’un périmètre limité et une durée restreinte.

Dans le cas des groupes de supporters de l’ASSE, le juge des référés relève qu’au-delà de la rivalité ancienne avec ceux de l’OGC Nice, qui a donné lieu, au cours des dernières rencontres des deux clubs, à des échanges parfois violents, la Fédération Française de Football a prononcé à l’encontre du club stéphanois une sanction de fermeture de l’espace visiteurs de l’AS Saint-Étienne à l’extérieur jusqu’à la fin de la saison 2021-2022.

Enfin, le contexte particulier dans lequel se déroulera le match, qui coincide avec deux autres évènements drainant un public nombreux sur le secteur du stade va mobiliser les forces de l’ordre afin de préserver l’ordre et la sécurité publics.

Ordonnance n° 2202269 du 11 mai 2022