Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la ville de Nice visant à ordonner l’expulsion des personnes occupant les abords de l’église du Vœu.

Cette requête était présentée par la ville de Nice sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative qui permet au juge des référés d’ordonner notamment l’expulsion des occupants sans titre du domaine public lorsque l’urgence le justifie et que la mesure est utile.

Le juge des référés a considéré que ces conditions n’étaient pas remplies dès lors que les risques allégués pour la salubrité publique et la sécurité publique n’étaient pas établis.

En ce qui concerne la salubrité publique, il a été relevé que les abords de l’église étaient maintenus en état de propreté par les occupants eux-mêmes, qu’il y avait un conteneur à déchets et des toilettes publiques à proximité, et que la présence de rats, qui est un problème général dans toute la ville, ne pouvait pas être imputée à ces occupants.

En ce qui concerne la sécurité publique, le juge a considéré que les lieux ne présentaient pas un danger tel qu’il fallait les faire évacuer dans les meilleurs délais pour permettre à la ville de réaliser les travaux qu’elle envisage.

Le juge des référés a relevé que l’occupation des abords de l’église par les personnes en cause, qui a lieu principalement la nuit, ne générait pas d’autres risques de troubles à l’ordre public et a, pour l’ensemble de ces motifs, rejeté la demande de la ville de Nice.

Ordonnance n°2303113 du 11 juillet 2023.