COMMUNIQUE DE PRESSE

13 septembre 2023

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête visant à suspendre la décision par laquelle le recteur de l’académie de Nice aurait décidé, le 8 septembre 2023, de fermer une classe à l’école Righi à Nice. Cette décision fait suite à la demande de suspension introduite par plusieurs parents d’élèves.

Le juge des référés a estimé que la décision attaquée ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale, au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à une liberté fondamentale.

A l’appui de leur demande, les requérants invoquaient l’égal accès à l’instruction, garanti par le 13^e alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958. Toutefois, le juge des référés a estimé que la décision attaquée n’avait ni pour objet ni pour effet de priver les enfants fréquentant l’école Righi de leur droit à l’éducation et à un égal accès à l’instruction. Il a, dès lors que n’étaient pas remplies les conditions fixées par les dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, rejeté la requête tendant à la suspension de cette décision.

Ordonnance n° 2304451 du 13 septembre 2023.