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27 juin 2023

Communiqué de presse : Mme Devynck et la SARL « Xavière et Marguerite »

Saisi de deux requêtes en référé par Mme Devynck et la SARL « Xavière et Marguerite » qui exploite la librairie «les Parleuses » à Nice, le tribunal administratif de Nice a condamné , par deux ordonnances en date du 26 juin 2023, l’Etat à verser à chacune des requérantes une provision de 1000 euros au titre du préjudice moral résultant de l’atteinte illégale à leur liberté d’expression constituée par la pose, lors de la visite du ministre de l’intérieur à Nice le 9 décembre 2022, d’un drap noir sur la vitrine de la librairie pour cacher les affiches féministes qui y étaient collées et le livre de Mme Devynck qui y était exposé.

Une troisième requête en référé formée par les éditions Du Seuil, éditeur de Mme Devynck, a été rejetée en raison de l’absence de préjudice direct et certain subi par cette société.

Ordonnances n°: 2206068 et 2300004

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