Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes interdisant la manifestation organisée le 11 novembre 2023 à Nice par le « Collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens ».

Trois associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l’arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la manifestation déclarée par le « Collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens » pour le samedi 11 novembre 2023 de 15 heures à 17 heures 30.

Par une ordonnance n^os 235547, 235551 du 11 novembre 2023, le juge des référés rappelle que le respect de la liberté de manifestation doit être concilié avec le maintien de l’ordre public et que sa préservation peut conduire l’administration, sous le contrôle du juge, à interdire une manifestation.

Il relève que la manifestation en litige intervient dans un contexte de tensions exacerbées lié aux événements dans la bande de Gaza avec une montée, en France, des actes antisémites.

Toutefois, le juge des référés retient, d’une part, que toutes les organisations ayant appelé à manifester disposent de leur propre service d’ordre, dont il n’est pas établi qu’il serait insuffisant ou non apte à veiller au bon déroulement de la manifestation, que les interpellations récentes et faits antisémites relatés par le préfet ne peuvent être regardés comme suffisants pour interdire la manifestation et que, d’autre part, si le préfet évoque dans ses écritures la tenue de diverses manifestations, notamment lors des commémorations de l’armistice du 11 novembre 1918, mais aussi la tenue du « Nice Japan Pop Show » au palais des expositions où plus de 8 000 personnes sont attendues, il résulte des débats de l’audience que les événements de commémoration du 11 novembre se tiennent avant 15 heures et que, si lors de l’audience, le déroulement d’un match de football Cannes-Grasse ayant lieu ce même jour à Grasse, avec la présence d’une trentaine de visiteurs « ultra-cannois » a été signalé, cet évènement commencera seulement à 18 heures. Dans ces conditions, eu égard à la nature du rassemblement projeté et à sa durée limitée, il n’apparaît pas que le préfet des Alpes-Maritimes ne serait pas en mesure d’assurer le maintien de l’ordre public lors de cette manifestation.

Il en conclut que le préfet des Alpes-Maritimes, en interdisant la manifestation en litige, a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de réunion.

Ordonnance n^os 235547, 235551 du 11 novembre 2023