Pour la première fois de son histoire, le tribunal administratif de Nice a franchi la barre des 7 000 affaires enregistrées, un chiffre en hausse de 11 % par rapport à 2023
Juge de proximité, le tribunal a jugé en 2024 des affaires importantes pour le quotidien des habitantes et des habitants des Alpes-Maritimes. Il a ainsi été conduit à préciser la réglementation de la location touristique à Nice ainsi que les conditions de délivrance d’un permis de construire en vue de la réalisation d’un grand parc photovoltaïque sur le territoire d’une commune de l’arrièrepays. Statuant en référé, il a rejeté la demande d’associations qui demandaient la suspension de l’arrêté du maire de Nice interdisant, du 1er mai au 31 août, la circulation de 23 heures à 6 heures dans certains quartiers de la ville des mineurs âgés de moins de 13 ans non accompagnés d’une personne majeure.
Les relations du tribunal avec les autres acteurs du droit sont très étroites. En 2024, il a organisé des rencontres entre magistrats, avocats, universitaires et étudiants pour échanger sur différentes thématiques, telles que le rôle du rapporteur public, le développement de la médiation ou les spécificités du contentieux des étrangers. Le tribunal a publié trois numéros de sa lettre de jurisprudence, dont certaines décisions ont été enrichies de commentaires de la communauté universitaire de la Faculté de droit et science politique de Nice.
Soucieux de rendre compte de son activité, le tribunal a tenu le 18 octobre 2024 en présence des autorités administratives et judiciaires du département son audience solennelle de rentrée, occasion pour la juridiction de présenter son bilan annuel et de revenir sur les décisions de justice les plus emblématiques.
Fortement engagé dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, le tribunal a reconduit en 2024 sa participation au Duoday en constituant cinq binômes, l’accueil d’élèves de collèges issus des réseaux d’éducation prioritaire pour leur stage de troisième et l’organisation de consultations juridiques gratuites en lien avec le conseil départemental de l’accès au droit. À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le tribunal a présenté dans sa salle des pas perdus une exposition originale d’une artiste photographe dénonçant les multiples facettes des violences perpétrées à l’égard des femmes.