L'année 2023 en quelques chiffres clés

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Pour la troisième année consécutive, le tribunal administratif de Nice dépasse la barre des 6 principaux contentieux restent stables, l’aide sociale connaît une hausse de plus de 20 % des recours. Le tribunal connaît également une forte augmentation des référés libertés, principalement sous l’effet des demandes 000 affaires enregistrées, avec près de 6 500 recours.

Si les principaux contentieux restent stables, l’aide sociale connaît une hausse de plus de 20 % des recours. Le tribunal connaît également une forte augmentation des référés libertés, principalement sous l’effet des demandes d’hébergement d’urgence et de prise en charge des mineurs non accompagnés. Juge de proximité, le tribunal de Nice a jugé en 2023 des affaires emblématiques au cœur du quotidien des Niçois et autres habitants des Alpes-Maritimes, telles que la nécessité de procéder à des travaux de rénovation des cellules de garde à vue du commissariat Auvare ou la possibilité pour le peloton de gendarmerie de haute montagne et la section montagne de la compagnie républicaine de sécurité d’assurer, aux côtés des services départementaux d’incendie et de secours, des missions de sécurité civile en montagne.

Mobilisé en faveur de la médiation et du règlement amiable des litiges, le tribunal administratif de Nice a lancé plusieurs expérimentations, notamment avec la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes, qui portent leurs fruits. En 2023, ce sont 72 médiations à l’initiative du juge qui ont été engagées avec un taux de réussite de 63 %.

Ancré dans la cité, le tribunal administratif de Nice organise conjointement avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la faculté de droit et science politique de l’université Nice Côte d’Azur des rencontres matinales trimestrielles sous la forme de petits déjeuners associant des magistrats, des avocats, des universitaires et des étudiants sur des thématiques de droit et de contentieux administratifs. Le tribunal participe également, seul ou en partenariat, à différents événements, dont la Nuit du droit, pour faire mieux connaître le droit. En 2023, il a ouvert ses portes aux étudiants en droit public qui ont pu échanger avec les membres du tribunal sur les métiers de la justice administrative.

Soucieux de rendre compte de son activité, le tribunal publie sur son site Internet le calendrier de ses audiences collégiales, des communiqués de presse, ainsi que sa lettre de jurisprudence trimestrielle qui résume les affaires présentant un intérêt juridique certain et qui est désormais publiée dans la revue Lexsociété.

Engagé dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, le tribunal a participé le 17 novembre 2023, durant la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, au Duoday en constituant cinq binômes. Il a accueilli, courant décembre, six collégiens issus des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) pour leur stage de troisième dans le cadre d’un partenariat avec les services de l’académie de Nice. Enfin, il organise, en lien avec le conseil départemental de l’accès au droit, des consultations juridiques gratuites.