L'année 2021 en quelques chiffres clés

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Après une période notable de baisse des affaires enregistrées en raison de la crise sanitaire, la progression des nouveaux dossiers au tribunal administratif de Nice a repris en 2021 sur une courbe toujours ascendante, s’approchant ainsi des 6 700 dossiers annuels (+ 23,68 % par rapport à 2020). Parmi ces dossiers, ceux liés aux contentieux des étrangers (50,72 %), que ce soit au fond ou en procédure d’urgence, représentent désormais la moitié de nos entrées.

Mais l’activité du tribunal administratif se caractérise aussi par une forte proportion de contentieux fiscaux (7,50 %) et de contentieux d’urbanisme (6,06 %), situation atypique par rapport aux autres tribunaux administratifs de taille comparable.

Dans un souci de répartition plus équilibrée des matières de contentieux et pour faire face à l’explosion du nombre de référés, une sixième chambre a été créée au sein de la juridiction.

Le tribunal mène en parallèle un gros travail autour de la médiation administrative. En particulier, le recours aux médiateurs institutionnels ainsi qu’aux associations de médiateurs et les nouvelles conventions signées cette année notamment avec le préfet des Alpes-Maritimes, la ville et la métropole de Nice vont contribuer à encourager encore le recours à la médiation.