Le tribunal administratif de Nice a été affecté par la crise sanitaire mais a mis en place une organisation spécifique, faisant largement appel au télétravail, ce qui a été rendu possible grâce à la dématérialisation des procédures.
Durant le premier confinement, les urgences ont été assurées. Des questions inédites liées à la situation sanitaire ont été posées au juge des référés (port du masque, couvrefeu, fermetures administratives, etc.). La baisse d’activité enregistrée au cours de cette année est liée à la diminution des contentieux liés aux étrangers, du fait de la fermeture temporaire du Centre de rétention administrative, ainsi que du report des décisions d’éloignement. On constate toutefois, à la fin de l’année, de nouveau une forte augmentation du nombre des nouvelles requêtes, dans tous les domaines.
Le contexte particulier n’a pas permis de résorber le nombre d’affaires les plus anciennes du tribunal, sachant que l’année 2019 avait déjà vu le nombre de recours entrants augmenter de manière inédite. La dynamique de médiation qui avait été engagée à la fin de l’année 2019 a été également ralentie, mais est restée au cœur de nos préoccupations par le biais d’un colloque, en octobre, en partenariat avec l’Université et une convention sur la médiation a été conclue avec le rectorat de Nice. Les délais contraints de jugement en matière d’urbanisme sont toujours respectés, malgré le maintien à un haut niveau des recours déposés dans ce domaine.