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ordonnance 2104553
Le juge des référés suspend la décision du ministre chargé de la santé refusant le renouvellement de l’agrément du centre d’ostéopathie Atman (COA) et enjoint à l’administration de lui délivrer un agrément provisoire pour l’année scolaire 2021-2022
Par une décision du 30 août 2020, le ministre des solidarités et de la santé a refusé l’agrément sollicité par le COA pour une durée de 5 ans au seul motif que le dossier soumis à son examen ne faisait pas état de la formation destinée aux professionnels de santé par dispense de scolarité. Le juge des référés a estimé que l’administration n’était saisie que d’une demande complète portant sur la formation initiale d’étudiants en ostéopathie et qu’elle a commis une erreur dans l’appréciation du dossier d’agrément qui lui était soumis au regard de la réglementation applicable.
Après avoir suspendu, par une première ordonnance du 23 août 2020, un premier refus d’agrément du ministre chargé de la santé motivé par des raisons techniques, le juge des référés a enjoint à l’administration, devant l’imminence de la rentrée scolaire envisagée le 20 septembre 2021 prochain, de délivrer un agrément provisoire au COA pour permettre la scolarisation des étudiants en formation initiale.