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Communiqué de presse
Communiqué de presse
11 juillet 2022
Communiqué de presse du 8 juillet
le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Nice du 4 juillet 2022
17 mai 2022
La certification de signature demandée par Mme W. est destinée à être apposée sur un acte sous seing privé portant renonciation à l’exploitation de l’agrément de taxi commercial
12 mai 2022
Le juge des référés du tribunal valide l’arrêté du préfet interdisant le déplacement de supporters de l’AS Saint Etienne pour le match de football du 11 mai 2022 à Nice.
6 avril 2022
Mme D. a demandé la condamnation de la ville de Nice au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice que son fils H. a subi suite à une chute dans les locaux de la piscine Jean Bouin 2
29 mars 2022
Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre le permis de démolir le théâtre national de Nice
Par un arrêté, en date du 19 janvier 2022, le maire de la commune de Nice a autorisé la démolition du bâtiment abritant le théâtre national de Nice (TNN)
3 mars 2022
Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie ..
Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie et de secours (SDIS) et par la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 décembre 2021 portant approbation des dispositions spécifiques du plan Orsec départemental « Secours en Montagne »
17 février 2022
Le tribunal rejette le référé introduit par l’association de Défense de la Promenade des Arts-Yves Bayard et par Mme Martine Bayard
Désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public communal du bâtiment abritant le théâtre national de Nice et approbation du principe de démolition
24 janvier 2022
Ordonnance n°2200263 du 21 janvier 2022
Divers requérants, demeurant dans le département des Alpes Maritimes, demandaient au juge des référés du tribunal d’ordonner ..
18 janvier 2022
Elections départementales des 20 et 27 juin 2021
Le tribunal rejette les protestations électorales :
18 janvier 2022
Elections à la prud’homie de pêche de Cannes du 20 octobre 2021
Le tribunal rejette la protestation contre l’élection de M. Cédric B. au poste de deuxième prud’homme et de M. Gilles D. au poste de quatrième prud’homme.
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Affaire Legay : le tribunal reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat
Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat en raison de la...
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Fermeture du tribunal
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Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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19 avril 2024
Collège Avicenne
Communiqué de presse du 19 avril 2024
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