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Communiqué de presse
Communiqué de presse
13 avril 2023
Le tribunal administratif organise le premier petit-déjeuner du droit public
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et l’Université Côte d’Azur, le tribunal administratif de Nice accueillait, mercredi 5 avril, le premier petit-déjeuner du droit public.
4 avril 2023
communiqué de presse "Acropolis"
et le jugement correspondant, concernant le recours visant à suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Nice, en date du 21 décembre 2022, accordant le permis de démolir l’« Acropolis ».
10 mars 2023
Petits-déjeuners du droit public
L'instruction d'une requête
8 mars 2023
La journée internationale des femmes
avec l'association "alter-ego"
3 mars 2023
Déroulement d'une audience à la CAA
Ce document est écrit en facile à lire et à comprendre
28 février 2023
Grande réunion de rentrée "Médiation"
14 février 2023
TA Nice, 14 février 2023, syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés du département des Alpes-Maritimes, fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, avenir secours et M. D
13 janvier 2023
Communiqué de presse concernant l'exploitation de l'établissement "Papaya"
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l’exécution du contrat portant sur l’exploitation de l’établissement balnéaire (lot n° 2) dit « Papaya »
6 janvier 2023
Risque de déléstage
26 décembre 2022
Communiqué de presse concernant la requête de l'association One Voice
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu partiellement l’exécution de la décision du préfet des Alpes-Maritimes autorisant M. D. à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre le loup.
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17 mai 2024
Affaire Legay : le tribunal reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat
Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat en raison de la...
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30 avril 2024
Fermeture du tribunal
le vendredi 10 mai 2024
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27 avril 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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19 avril 2024
Collège Avicenne
Communiqué de presse du 19 avril 2024
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