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Communiqué de presse
Communiqué de presse
20 février 2024
Le tribunal administratif accueille le premier petit déjeuner du droit public de l’année 2024
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice, le tribunal administratif accueillait, mardi 13 février, le premier petit-déjeuner du droit public de l’année 2024.
2 février 2024
Règlementation de la location touristique meublée à Nice
2 février 2024
Médiation ACM
Communiqué de presse
26 janvier 2024
Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice..
24 novembre 2023
DuoDay23
Faire bouger les lignes, ensemble
23 novembre 2023
CP du 23 novembre 2023
Le juge des référés rejette la requête tendant à ce que la commune de Nice cesse l’utilisation de tout logiciel ..
13 novembre 2023
Communiqué de presse / Manifestation soutien Palestine 11 novembre
Manifestation en soutien à la Palestine du samedi 11 novembre 2023 : le juge des référés suspend l’interdiction prononcée par le préfet des Alpes-Maritimes
2 novembre 2023
Nice Eco Stadium
27 octobre 2023
Délivrance d’une attestation de recours non recours
20 octobre 2023
Communiqué de presse
20 octobre 2023
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17 mai 2024
Affaire Legay : le tribunal reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat
Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat en raison de la...
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30 avril 2024
Fermeture du tribunal
le vendredi 10 mai 2024
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27 avril 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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19 avril 2024
Collège Avicenne
Communiqué de presse du 19 avril 2024
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