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30 juin 2023
Réunion médiation du 23 juin
Rencontre avec les médiateurs
27 juin 2023
Communiqué de presse : Mme Devynck et la SARL « Xavière et Marguerite »
22 juin 2023
Le Conseil d’Etat publie son rapport d’activité et son bilan d’activité de l’année 2022
15 juin 2023
Le tribunal administratif participe au deuxième petit déjeuner du contentieux
5 juin 2023
Communiqué de presse du 2 Juin
Le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire..
30 mai 2023
Le tribunal administratif acte un nouveau partenariat avec l’Académie de Nice
19 mai 2023
Communiqué de presse : 17 Mai 2023
interdiction de manifester sur la voie publique dans la commune de Cannes
pendant la 76e édition du festival international du film de la ville.
4 mai 2023
TA Nice, 4 mai 2023, Ansalt M
19 avril 2023
Communiqué de presse: Référé mesures utiles commissariat Auvare Nice
16 avril 2023
Fiche de juridiction du TA de Nice
Bilan annuel 2022
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17 mai 2024
Affaire Legay : le tribunal reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat
Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat en raison de la...
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30 avril 2024
Fermeture du tribunal
le vendredi 10 mai 2024
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27 avril 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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19 avril 2024
Collège Avicenne
Communiqué de presse du 19 avril 2024
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