La lettre de jurisprudence du tribunal administratif a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d’associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d’informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction.
Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l’administration.
Le Tribunal administratif de Nice diffuse ses jugements à titre onéreux, à l’unité ou sur abonnement.*
A l’unité, le coût de la communication d’un jugement s’élève à 5 euros TTC (taux actualisé au 1er janvier 2006).
Le tarif de délivrance des copies de jugement et le montant des abonnements annuels est fixé par un arrêté du Vice-Président du Conseil d’Etat en date du 24 octobre 2005.
Le paiement par chèque bancaire ou postal doit être établi à l’ordre du “régisseur de recettes du TA de Nice”.
Le service documentation se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous pouvez le joindre à l’adresse électronique suivante: documentation.ta-nice@juradm.fr
*Sont exemptés de cette participation onéreuse:
-les institutions et services de l’Etat; -les universités et autres établissements d’enseignement supérieur; -les organes de presse écrite et audiovisuelle.
