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27 février 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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26 février 2024
Marché public conclu par la régie « Parcs d'Azur » pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice
: le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché.
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22 février 2024
Le tribunal a relevé que l’axe de circulation reliant la promenade des Anglais au port Lympia
Par un jugement du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du maire de Nice instaurant un sens unique...
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20 février 2024
Le tribunal organise sa première prestation de serment
Mardi 13 février 2024, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois la prestation de serment de ses magistrats....
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