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23 avril 2013
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20 janvier 2021
Le Tribunal Administratif de Nice sera exceptionnellement fermé au public le jeudi 21 janvier 2021 l'après-midi.
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12 janvier 2021
Couvre-feu à 18h : le Tribunal rejette le référé présenté par plusieurs communes.
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18 décembre 2020
Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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18 décembre 2020
Commune de Grasse : le tribunal administratif rejette les protestations électorales.
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