Troisième séminaire de la Villa La Côte - Les procédures d'urgence

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  22 août 2022
   
  Suspension partielle de l’arrêté du maire de Nice en date du 13 juin 2022 réglementant la mendicité dans certains secteurs touristiques de la ville.
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  11 juillet 2022
  Communiqué de presse du 8 juillet
  le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Nice du 4 juillet 2022 ›
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  12 mai 2022
   
  Le juge des référés du tribunal valide l’arrêté du préfet interdisant le déplacement de supporters de l’AS Saint Etienne pour le match de football du 11 mai 2022 à Nice.
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  29 mars 2022
  Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre le permis de démolir le théâtre national de Nice
  Par un arrêté, en date du 19 janvier 2022, le maire de la commune de Nice a autorisé la démolition du bâtiment abritant le théâtre... ›