- Accueil
-
Informations pratiques
- Accès et coordonnées Tribunal administratif de Nice
- Accueil du public et dépôt des requêtes
- Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
- Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
- Informations Coronavirus
- Tableau des experts 2023 & Expertises Le tableau des experts près de la Cour administrative de Marseille pour l'année 2023...
- Liste des commissaires enquêteurs Liste départementale des commissaires enquêteurs des Alpes-Maritimes, année 2023...
-
Le tribunal administratif
- Organisation Composition du tribunal
- Les métiers du tribunal Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
- Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
-
Démarches & procédures
- Actions Collectives
- Délivrance d’une attestation de recours et de non recours
- Contentieux sociaux
- S'adresser au juge administratif
- L'avocat et l'aide juridictionnelle
- L'examen des requêtes et l'audience
- Introduire une requête devant le tribunal administratif
- Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
- Introduire une requête devant le Conseil d'État
- Les procédures d'urgence
- L'exécution des décisions du juge administratif
- Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
- Découvrir la justice administrative et son organisation
- Télérecours Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
-
A savoir
- Jurisprudences
- Vie du tribunal Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
- Lettre de la jurisprudence Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
- Communiqué de presse Communiqué de presse
- Séminaires Accédez au texte des interventions
- Interventions
- Médiation
