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18 juin 2015

Spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA au palais Nikaïa à Nice

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice rejette la requête tendant à ce que soit suspendue l'exécution de l'arrêté du 24 février 2015 du maire de Nice interdisant le spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA projeté le 25 juin prochain au palais Nikaïa à Nice.

Le maire de Nice avait considéré que les propos tenus lors du spectacle étaient contraires au respect de la dignité humaine et étaient pénalement répréhensibles. Il mettait en avant plus particulièrement des propos portant sur des personnes de confession israélite, notamment Ilan Halimi, enlevé, séquestré et torturé à mort en 2006, sur la Shoah en comparaison avec d’autres génocides ou la traite des esclaves et sur les homosexuels. L’avocat de M. M’Bala M’Bala et de la société de production organisatrice du spectacle a confirmé lors de l’audience publique que ces propos étaient effectivement tenus lors du spectacle mais qu’ils ne constituaient ni des atteintes à la dignité humaine ni des faits pénalement condamnables et que la mesure d’interdiction constituait une atteinte à la liberté d’expression.

 

Le juge des référés estime qu’aucun des moyens d’annulation soulevés au fond par M. M’Bala M’Bala et la société de production n’était, dans le cadre de la procédure conservatoire d’urgence qu’est l’action en référé, susceptible de faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du maire de Nice et rejette en conséquence la demande de suspension de l’interdiction.

< TA Nice n° 1502259 M. Dieudonné M'BALA M'BALA - Les Productions de la Plume c/ Ville de Nice

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