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6 juin 2016

Ouverture de la salle de prière "En Nour" à Nice

    A la demande de l’association culturelle et cultuelle Nice La Plaine « Institut Niçois En Nour », gestionnaire de la salle de prière musulmane « En Nour », située au 1 avenue Pontremoli à Nice, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ( référé liberté), a enjoint au maire de Nice, par une ordonnance du 6 juin 2016,  d’autoriser, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l’ouverture de cet établissement recevant du public.

 

   Dans un premier temps le juge des référés a considéré que la condition d’urgence propre à l’article L. 521-2  du code de justice administrative était remplie en l’espèce. Il a pris en compte pour ce faire, d’une part, la capacité insuffisante des salles de prière musulmanes à Nice, malgré les progrès constatés ces dernières années, pour accueillir les fidèles dans des conditions de dignité, voire parfois de sécurité, satisfaisantes et, d’autre part,  la période du Ramadan qui débute le 6 juin 2016.

 

    Dans un second temps le juge des référés a estimé que le refus du maire de Nice d’autoriser l’ouverture de la salle de prière « En Nour » portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et à la liberté d’exprimer dans les formes appropriées ses convictions religieuses qui constituent des libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Pour arriver à cette conclusion il a rappelé les dispositions de l’article R. 123-46 du code de la construction et de l’habitation en vertu desquelles « le maire autorise l’ouverture [d’un établissement recevant du public] par arrêté pris après avis de la commission de sécurité. » , a relevé que  la commission   d’accessibilité de Nice et la commission communale de sécurité de Nice avaient émis, respectivement les 11 février 2016 et 7 mars 2016, un avis favorable à l’ouverture au public des locaux et que, comme il ressortait de plusieurs interviews du maire de Nice à la presse locale, ce dernier ne s’opposait pas à l’ouverture de la salle de culte « En Nour » pour des motifs relatifs au respect de la législation sur les établissements recevant du  public mais compte tenu de ses doutes sur l’origine du financement des travaux et de sa crainte de prêches dangereux. Dans ces circonstances le juge des référés a considéré que le maire de Nice en s’opposant à l’ouverture au public des locaux en cause avait entaché sa décision d’un détournement de procédure.

< TA NICE du 6 juin 2016 - n° 1602502 - ASSOCIATION  CULTURELLE  ET  CULTUELLE NICE LA PLAINE, « INSTITUT NICOIS EN NOUR » C/ Ville de Nice

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