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20 juin 2016

Fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif de Nice le vendredi 15 juillet 2016

Le tribunal Administratif de Nice sera fermé le vendredi 15 juillet 2016

 En cas d’urgence, vous pouvez déposer vos requêtes et mémoires :

 - par courriel sur la boîte fonctionnelle du tribunal : greffe.ta-nice@juradm.fr.

- ou par fax au 04-93-55-78-31

 

Les autres modalités  de saisine de la juridiction peuvent être consultées à la rubrique :

 

< Informations Pratiques – Accueil du public et dépôt des requêtes

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