Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif...
7 octobre 2016

Fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif de Nice le lundi 31 octobre 2016

Le Tribunal Administratif de Nice sera fermé le lundi 31 octobre 2016.

En cas d’urgence, vous pouvez déposer vos requêtes et mémoires :

 - par courriel sur la boîte fonctionnelle du tribunal : greffe.ta-nice@juradm.fr.

- ou par fax au 04-93-55-78-31

 

Les autres modalités  de saisine de la juridiction peuvent être consultées à la rubrique :

 

< Informations Pratiques – Accueil du public et dépôt des requêtes

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja