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20 juin 2016

Fermeture administrative de l'établissement "Le Café Populaire"

Le Tribunal administratif de Nice, saisi au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative  (référé liberté) par la société Le Café Populaire et par M. B., a rejeté leur demande de suspension de l’arrêté du 14 juin 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture de l’établissement « Le Café Populaire » jusqu’au 10 juillet 2016 inclus.

 

Le tribunal a considéré que la mesure de police fermant cet établissement pendant la durée de « l’Euro 2016 » n’a pas porté une atteinte grave et illégale à la liberté du commerce et de l’industrie. Il a retenu que les conditions posées par l’article L. 3332-15 du code de la santé publique permettant au préfet de fermer un débit de boissons ou un restaurant pour une durée inférieure à deux mois en cas d’atteinte à l’ordre public devaient être regardées comme réunies. Les violences survenues le 11 juin 2016 dans le quartier du « Vieux Nice » peuvent, au vu des pièces versées au dossier par le préfet des Alpes-Maritimes, être rattachées à la fréquentation de l’établissement « Le Café Populaire » d’où est parti un groupe de personnes impliquées dans ces violences. La fermeture administrative répond à l’objectif de prévenir la continuation ou le retour de désordres liés au fonctionnement de l’établissement, indépendamment de toute responsabilité de l’exploitant. Le préfet, en période d’état d’urgence prolongée jusqu’au 26 juillet 2016, n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation des circonstances de l’espèce en fixant la durée de la fermeture jusqu’à la fin de « l’Euro 2016 ».

 

Le tribunal a également considéré que la condition d’urgence entendue au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative n’était pas remplie, à défaut pour les requérants d’établir la réalité des conséquences économiques sur l’entreprise.

TA NICE du 20 juin 2016 n° 1602682 - Société Le Café Populaire et M. B. C/ Le Préfet des Alpes-Maritimes

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