Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / FERMETURE EXCEPTIONNELLE le VENDREDI 6 MAI 2016
15 avril 2016

FERMETURE EXCEPTIONNELLE le VENDREDI 6 MAI 2016

Le tribunal Administratif de Nice sera fermé le vendredi 6 mai 2016

 En cas d’urgence, vous pouvez déposer vos requêtes et mémoires :

 - par courriel sur la boîte fonctionnelle du tribunal : greffe.ta-nice@juradm.fr.

- ou par fax au 04-93-55-78-31

 

Les autres modalités  de saisine de la juridiction peuvent être consultées à la rubrique :

 

< Informations Pratiques – Accueil du public et dépôt des requêtes

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja