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26 mars 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE : Exposition dans une vitrine de boulangerie de Grasse de figurines en chocolat portant atteinte à la dignité de la personne humaine et plus particulièrement à celle des personnes africaines ou d'ascendance africaine

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative (« Référé-Liberté »), par le CRAN (conseil représentatif des associations noires) a ordonné au maire de Grasse de prendre dans le cadre des pouvoirs de police qu’il tient de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales une mesure d’interdiction d’exposition au public de deux figurines en chocolat portant atteinte à la dignité humaine.
Le juge des référés a estimé que l’exposition de ces deux figurines en chocolat noir, destinées à la vente et mises en vitrine dans une boulangerie du centre-ville, dénommées respectivement « Dieu » et « Déesse » prenant la forme de deux personnes de couleur représentées dans des attitudes grotesques et obscènes portait atteinte, et cela en l’absence même de volonté malveillante de leur créateur, à la dignité de la personne humaine et plus particulièrement à celle des personnes africaines ou d’ascendance africaine , populations dont le CRAN s’est donné pour objet statutaire la défense.
Il a estimé, en outre, que l’abstention du maire de Grasse à prendre, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il tient de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, une mesure de nature à mettre fin à l’exposition de ces figurines en chocolat constituait, dans les circonstances de l’espèce, une atteinte grave et manifestement illégale à la sauvegarde d’une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Il a estimé, enfin, que, compte tenu de la gravité même de cette atteinte et de son caractère concret et continu, la condition d’urgence à laquelle est subordonné le prononcé de mesures sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative était remplie en l’espèce.
Il a, en conséquence, enjoint au maire de Grasse, de prendre, dès la notification de l’ordonnance et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, une mesure d’interdiction de l’exposition au public de ces deux figurines en chocolat.

< TA NICE du 26 mars 2015 -  n) 1501179 - Conseil Représentatif des Associations Noires dit CRAN  C/ Commune de Grasse - Ste Grasse Boulange

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