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30 juin 2020

Port de Marina Baie des Anges : le juge des référés valide le choix de l'exploitant.

Le Tribunal administratif vient de rejeter la requête déposée par Le groupement composé des sociétés Ice.Pissarello, Yacht Club International de Marina Baie des Anges (SYCIM) et Foncière MRI France qui avait déposé une offre à la suite de l’appel public à la concurrence publié par la commune de Villeneuve Loubet pour l’exploitation, par la voie d’une délégation de service public, du port de Marina Baie des Anges. Il s’agissait de fixer les conditions d’exploitation du port pour une longue durée .C’ est un groupement composé de la société Eiffage, de la Banque des Territoires et de la société Sodeports qui a été retenu comme attributaire.
Dans le cadre de la procédure du référé précontractuel, qui permet de contester un contrat avant qu’il ne soit signé, le juge du référé après avoir estimé que la commune était compétente pour procéder à la délégation de service public concernée, dès lors que l’on était pas en présence d’une zone d’activité portuaire relevant de la communauté d’agglomération, a rejeté les arguments présentés par le requérant. Il a notamment retenu que le maître d’œuvre avait rempli sa mission de manière impartiale, le dossier ne révélant pas de conflit d’intérêt, que l’offre présentée était régulière car elle correspondait au cadre d’une délégation de service public et que c’est à bon droit que l’offre du groupement requérant avait été estimée globalement moins avantageuse.
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