Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqué de presse / Le tribunal administratif rejette la protestation aux...
20 novembre 2020

Le tribunal administratif rejette la protestation aux fins d’annulation des opérations électorales du 15 mars 2020 de Saint-Laurent-du-Var

Se référant à la décision du Conseil d’Etat du 15 juillet 2020 « élections municipales et communautaires de Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne) » n°440055, le tribunal administratif a rejeté la protestation dirigée contre les opérations électorales du 15 mars 2020, en écartant l’ensemble des griefs soulevés tirés notamment des atteintes portées au libre exercice du droit de vote et à l’égalité des candidats et de l’absence de sincérité du scrutin liée au contexte de crise sanitaire.


  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités

Zoom