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9 décembre 2020

Le tribunal administratif de Nice annule l’élection de M. Tanguy Cornec, tête de liste « Antibes retrouvé »

COMMUNIQUE DE PRESSE

9 décembre 2020

A l’issue du premier tour des élections municipales d’Antibes qui s’est déroulé le 15 mars 2020, la liste « Antibes retrouvé » conduite par M. Tanguy Cornec est arrivée en deuxième position, avec 13,54 % des suffrages exprimés, et a obtenu quatre élus au conseil municipal de la commune.

La commune d’Antibes comptant plus de 9 000 habitants, les candidats étaient soumis, pour le financement de leur campagne électorale, aux dispositions de la loi du 19 janvier 1995 sur le financement de la vie politique. En application de l’article L. 52-12 du code électoral, chaque candidat tête de liste devait, avant le 10 juillet 2020, déposer auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne retraçant les recettes perçues et les dépenses effectuées en vue de l'élection.

M. Cornec a déposé son compte de campagne le 11 septembre 2020, soit plus de deux mois après l’expiration du délai qui lui était imparti. En raison de ce retard, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui est une autorité administrative indépendante, a saisi le 9 octobre 2020 le tribunal administratif de Nice en application de l’article L. 52-15 du code électoral. Dans le cadre de la procédure devant le tribunal, M. Cornec a présenté un mémoire en défense et a fait valoir que le dépôt tardif de son compte de campagne résultait du traitement tardif de ses demandes par sa banque.

Par un jugement du 9 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a considéré que le retard de M. Cornec résultait, en réalité, de sa méconnaissance des délais applicables et de son manque de diligence, l’intéressé n’étant entré en contact avec son comptable en vue d’établir son compte de campagne que le 20 août 2020. Par conséquent, le tribunal a jugé que c’est à bon droit que la CNCCFP avait constaté le dépôt tardif de son compte de campagne. Compte tenu de l’importance du retard accusé par l’intéressé, le tribunal administratif a fait application des dispositions de l’article L. 118-3 du code électoral et a déclaré M. Cornec inéligible à tous mandats pendant une durée de deux mois. Le tribunal a prononcé, par voie de conséquence, l’annulation de l’élection de M. Cornec en qualité de conseiller municipal de la commune d’Antibes. Par application de l’article L. 270 du code électoral, le tribunal a proclamé élu M. Philippe Marchand en lieu et place de M. Cornec dès lors que M. Marchand était inscrit en cinquième position sur la liste « Antibes retrouvé », immédiatement après le dernier élu de cette liste, Mme Françoise Vallot, qui figurait en quatrième position sur cette même liste.

Contact presse :

Christophe TUKOV – Tél : 04.89.97.85.43 – Courriel : christophe.tukov@juradm.fr

2004121

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