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4 décembre 2019

Interdiction de commercialisation de deux produits pesticides

ASSOCIATION GENERATIONS FUTURES, UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE et ASSOCIATION AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT

Saisi par deux associations de protection et de défense de l'environnement et par l'union nationale de l'apiculture française, le tribunal administratif de Nice annule deux décisions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) autorisant la mise sur le marché français  de deux pesticides produits par la société Dow Agrosciences.

Le tribunal a estimé que le sulfoxaflor, qui entre dans la composition de ces pesticides et qui a pour effet d'agir sur le système nerveux central des insectes,  était susceptible, en l'état des connaissances scientifiques,  de présenter un risque de toxicité important pour les insectes pollinisateurs.

Par suite, eu égard à la dangerosité potentielle de ces pesticides relevant de la catégorie des  sulfoximines sur les  insectes pollinisateurs,  le principe de précaution consacré notamment par l'article 5 de la Charte de l'environnement justifie leur interdiction de commercialisation.

TA Nice, n°1704687, 1704689, 1705145, 1705146 du 29 novembre 2019

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