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16 mars 2020

Communiqué du 25 mars suite à la crise sanitaire du COVID-19

Communiqué suite à la crise sanitaire du COVID-19

Compte-tenu de la situation sanitaire, les activités du tribunal sont réduites au minimum indispensable.

L’accueil physique et téléphonique du public n’est plus assuré.

Toutefois, les requêtes continuent à être enregistrées.

Vous pouvez saisir le tribunal, au choix, via l’application Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), par dépôt dans la boite aux lettres dotée d’un horodateur ou par courrier.

Les audiences urgentes (référé liberté et OQTF 96h) seront tenues – en revanche le traitement des affaires ordinaires est reporté sine die.

 

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