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28 février 2020

Communiqué de presse

Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet du 13 janvier 2020 accordant un permis de construire pour l’extension du terminal T2 de l’aéroport Nice Côte d’Azur.

La légalité du permis de construire accordé le 13 janvier 2020 par le préfet des Alpes-Maritimes à la société Aéroports de la Côte d’Azur pour l’extension du terminal T2 de l’aéroport de Nice doit s’apprécier au regard des seules incidences directes ou indirectes que les nouveaux bâtiments sont par eux-mêmes susceptibles d’emporter sur leur environnement, tant au cours des travaux de construction que dans leur usage, une fois achevés. Aucun élément ne permet de penser, en l’état de l’instruction, que la construction ou le fonctionnement de l’extension projetée aurait par elle-même, ou par effets induits, des incidences notables sur le réchauffement climatique, la biodiversité ou la santé publique. Aucun des moyens soulevés par ailleurs par les requérants et tenant notamment à des risques pour la sécurité publique ainsi qu’à des atteintes au littoral ou à des zones naturelles protégées ne paraît propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté.

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