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18 décembre 2020

Commune de Beausoleil : modification des résultats de l’élection municipale à la suite de l’inéligibilité d’un candidat.

Le Tribunal a examiné lors de son audience du 16 décembre 2020 la protestation présentée contre l’élection de la liste dirigée par M. Gérard Spinelli, maire sortant de Beausoleil, par M. Manfredi dirigeant la liste « Soyons fiers de Beausoleil ». Environ 30% des voix ont été obtenues par cette dernière liste contre 70% à celle dirigée par le maire sortant. Le tribunal a pour l’essentiel rejeté le recours de M. Manfredi qui se prévalait des incidences du contexte de crise sanitaire sur la participation des électeurs, d’irrégularités liées à l’intervention d’agents municipaux lors de la campagne, de la parution de certains articles de presse, des conditions de quelques votes. En revanche l’inéligibilité de M. Dos Santos candidat figurant en onzième position sur la liste de M.Spinella, été retenue dès lors que le tribunal de proximité de Menton avait le 9 mars 2020 radié M. Dos Santos de la liste électorale. Ceci entraine l’élection de Mme Vietti placée en trentième position sur la liste dirigée par M. Spinelli.

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