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Communiqué de presse
Communiqué de presse
17 septembre 2021
Le juge des référés suspend la décision du ministre chargé de la santé refusant le renouvellement de l’agrément du centre d’ostéopathie Atman (COA) et enjoint à l’administration de lui délivrer un agrément provisoire pour l’année scolaire 2021-2022
13 juillet 2021
VISITE DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
VISITE DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
12 juillet 2021
Signature d’une convention de « Médiation » entre le Tribunal Administratif de Nice, la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur
Signature d’une convention de « Médiation » entre le Tribunal Administratif de Nice, la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur
7 juillet 2021
Le tribunal rejette tous les recours formés par les occupants du domaine public maritime sur la plage de La Mala à Cap d’Ail
Le tribunal rejette tous les recours formés par les occupants du domaine public maritime sur la plage de La Mala à Cap d’Ail
7 juillet 2021
Le tribunal administratif de Nice accueille cinq nouvelles magistrates
Le tribunal administratif de Nice accueille cinq nouvelles magistrates
15 avril 2021
Port du masque dans les espaces verts et urbains du littoral : le tribunal rejette le référé liberté d'une habitante de Villeneuve-Loubet
8 avril 2021
Signature d'une convention médiation entre la Préfecture des Alpes-Maritimes et le Tribunal Administratif de Nice
6 avril 2021
Le tribunal administratif de Nice s’associe à l’Université de Côte d’Azur et la faculté de Droit afin de créer une Clinique Juridique.
19 mars 2021
Le tribunal administratif de Nice admet la légalité de la décision du maire de Beausoleil
12 mars 2021
Le juge des référés rejette le recours contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ordonnant un troisième week-end de confinement.
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17 mai 2024
Affaire Legay : le tribunal reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat
Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat en raison de la...
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30 avril 2024
Fermeture du tribunal
le vendredi 10 mai 2024
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27 avril 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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19 avril 2024
Collège Avicenne
Communiqué de presse du 19 avril 2024
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